Dernière mise à jour le 06/09/2022
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La société Theralogue, SAS, dont le siège social est situé 71 rue de Marseille, 69007 Lyon immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 908087216, commercialise à ses clients l’application Théralogue.
La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des services sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer sa commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande. Les présentes CGV/CGU ont été mises à jour le 06/09/2022
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Toute commande peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site et que ses informations personnelles sont dûment remplies. L’utilisateur, pour se faire, peut choisir l’offre qui lui convient sur la page d’accueil, puis créer son compte. Afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société, le compte du client devra être entièrement complété. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande. La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la société et le client.
Les services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus directement par la société. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un service vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page du service correspond au prix en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de l’achat. Si le coût total des services n’est pas calculable à l’avance, la société fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
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Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de l’inscription. Le paiement peut être réalisé par : CB via STRIPE ou prélèvement SEPA via STRIPE Si le client n'a pas réglé la somme due à la date d’échéance du règlement, la société se réserve le droit de suspendre le compte client avec effet immédiat. En ce qui concerne les éventuels remboursements, la société se réserve le droit de déduire des frais administratifs et des frais de transactions du montant à rembourser au Client. Si le client ouvre un litige STRIPE, la société se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en question.
En cas d'annulation de services annuels avant la fin de l'année en cours, les remboursements au pro-rata sont impossibles. Un service est valable jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties impliquées, en accord avec les conditions générales décrites ci-dessus. Un service peut être modifié vers un service d'un prix supérieur. Le montant déjà réglé concernant le service précédent sera déduit en totalité du prix du nouveau service. Un changement de service pour un service d'un prix inférieur ne peut être effectué qu'à la fin de la période du service.
La société conserve un droit de propriété sur les services vendus au client. Elle peut donc reprendre possession desdits services en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV/CGU. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la société au titre d'indemnisation.
Les services vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
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Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le client ou l'utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
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